Version de mai 2021
Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent :
Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant ou de leur Livraison et de ne jamais les congeler. Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis.
Lors de la validation de sa Commande, le Client a la possibilité de choisir de créer un compte à partir des informations renseignées pour passer sa Commande (notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse email) en cochant la case prévue à cet effet. Le Client recevra par mail, la confirmation de création de compte avec son identifiant et son mot de passe.
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit. Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse e-mail.
En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le bouton « mot de passe oublié » sur la page de connexion, ce qui lui permettra de modifier son mot de passe à partir de l’adresse e-mail renseigné pour créer le compte.
Pour commander en ligne et retirer sa Commande en Restaurant le Client devra :
Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l’acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et avant l’heure de fermeture du Restaurant qu’il aura préalablement sélectionné ou de l’heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant sélectionné.
Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant ou du service de commande en ligne sur la page du Restaurant qu’il aura sélectionné.
Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.
Il est précisé que la préparation de la Commande en Restaurant ne peut en aucune manière intervenir avant la présentation du Client en Restaurant pour retirer sa Commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.
Le Vendeur procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties. En cas de désaccord il appartient au Client d’en apporter la preuve contraire.
Selon les dispositions de l’article L.221-28 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du Restaurant sélectionné et avant l’heure de fermeture du Restaurant qu’il aura préalablement sélectionné ou l’heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant sélectionné.
Les horaires du service de Click&Collect ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.
Le Client devra retirer ses Produits dans le Restaurant qu’il aura préalablement sélectionné lors de sa Commande sur le Site en se munissant de son numéro de Commande et du code barre figurant sur l’email de confirmation de sa commande ou de son numéro de commande figurant sur le message (sms) de confirmation de sa Commande.
Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’avec son numéro de Commande et le code barre figurant sur l’e-mail et le message (sms) de confirmation de sa Commande. Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse.
En cas de non retrait d’une Commande par le Client, les produits commandés ne seront pas délivrés, le prix de la Commande ne sera pas facturé au Client et la commande sera annulée. Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.
8.1. – Réclamations en lien avec les produits
Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants devra être faite auprès du Vendeur, par téléphone ou par courrier, à l’adresse du restaurant figurant sur le ticket de caisse et sur l’e-mail de confirmation envoyé lors de toute Commande.
8.2. Autres Réclamations
Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par courrier à l’adresse suivante : Nouilles Restauration – 3 rue de l’Eglise 64510 Boeil-Bezing.
Les prix figurants sur les pages de Commande du Site et de l’Application sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable
Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant sélectionné (cartes bancaires…).
Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles.
Une case prévue à cet effet donne la possibilité au Client, d’accepter ou non le Restaurant à enseigne Nooï d’utiliser ses informations personnelles pour de la publicité ciblée.
Si cette case n’est pas cochée par le Client, le Restaurant à enseigne Nooï s’engage à ne pas utiliser ces données dans un but commercial.
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.
La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français.
En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
